Conditions générales

1. Conditions générales d'utilisation (CGU)

1.1 Objet et rôle de la plateforme

MrFoodTruck est une plateforme de mise en relation entre des clients particuliers ou professionnels, des organisateurs d'événements, et des propriétaires de food trucks. MrFoodTruck agit en qualité d'intermédiaire technique et de tiers de confiance pour la négociation et le paiement des prestations : elle n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client (ou l'organisateur) et le food truck, et n'est pas elle-même prestataire de restauration événementielle.

1.2 Comptes et vérification

L'inscription requiert la création d'un compte par type de profil (client, food truck, organisateur). Les food trucks peuvent soumettre des documents justificatifs (assurance responsabilité civile professionnelle, attestation HACCP, extrait Kbis/SIRET) dans leur « coffre-fort » ; leur examen par l'équipe MrFoodTruck et l'attribution du badge « Vérifié » ne constituent ni une garantie de la qualité de la prestation, ni un engagement de responsabilité de MrFoodTruck quant à l'exécution de celle-ci.

1.3 Responsabilité

Le food truck demeure seul responsable de la bonne exécution de sa prestation (conformité sanitaire, ponctualité, qualité), de ses obligations fiscales et sociales, et de la validité de ses documents. Le client et l'organisateur demeurent seuls responsables de l'exactitude des informations fournies lors de la demande de devis ou de réservation.

2. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Commission de la plateforme

MrFoodTruck prélève une commission de 10 % TTC sur le montant de chaque transaction réalisée via la plateforme (devis client/food truck, ou emplacement food truck/organisateur), frais de traitement des paiements inclus. Cette commission est prélevée automatiquement lors du versement au bénéficiaire ; le montant affiché comme « net » à recevoir en tient déjà compte.

2.2 Paiement et séquestre

Le règlement d'une prestation est collecté par MrFoodTruck au moment convenu (acompte, solde, ou emplacement) et conservé jusqu'à confirmation de la bonne exécution de la prestation. Cette confirmation intervient :

• immédiatement, si la partie ayant réglé confirme manuellement que la prestation a eu lieu ; ou
• automatiquement, 72 heures après la date de la prestation, en l'absence de signalement d'un problème.

Une fois la confirmation intervenue, les fonds (déduction faite de la commission mentionnée à l'article 2.1) sont transférés au bénéficiaire sur son compte de paiement, puis versés sur son compte bancaire selon les délais standards de l'établissement de paiement utilisé.

2.3 Signalement et litiges

Toute partie ayant réglé une prestation peut, avant l'expiration du délai de 72 heures mentionné ci-dessus, signaler un problème directement depuis la plateforme. Ce signalement suspend le versement des fonds dans l'attente d'un examen par l'équipe MrFoodTruck, qui se fonde notamment sur l'historique de négociation et les échanges conservés sur la plateforme. À défaut de signalement dans ce délai, la prestation est réputée exécutée de manière satisfaisante et le versement des fonds devient définitif.

2.4 Compte de paiement (Stripe Connect)

Les food trucks et organisateurs recevant des paiements doivent créer un compte de paiement via Stripe, prestataire de services de paiement tiers de MrFoodTruck. La vérification d'identité requise à cette fin est réalisée directement par Stripe ; MrFoodTruck ne collecte ni ne conserve ces informations.

2.5 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.